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Prévention & sécurité
Consultez les démarches liées à la prévention et à la sécurité.
Actions de prévention
Retrouvez les démarches pour la participation citoyenne et l'opération tranquillité vacances.
Participation citoyenne
Mis en place dans les communes, ce dispositif encourage la population à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu’à informer les forces de l’ordre de tout fait particulier. Encadrée par la gendarmerie nationale, la participation citoyenne vient conforter les moyens de sécurité publique déjà mis en œuvre.
Pour participer à cette action citoyenne, complétez le formulaire ci-dessous :
Opération tranquillité vacances
Afin de prévenir les éventuels cambriolages, ce dispositif de police et de gendarmerie propose aux habitants de veiller sur leurs domiciles pendant leurs absences prolongées et de les prévenir en cas d’anomalie.
L’inscription peut se faire tout au long de l’année, même hors des vacances scolaires.
Question-réponse
Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, à titre exceptionnel, et sous certaines conditions, un cercueil ou une urne funéraire peut être enterrée dans le jardin d'une propriété privée.
Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel.
Vous devez demander l'autorisation du préfet du département où est située la propriété.
Les démarches varient selon que l'inhumation concerne un cercueil ou une urne :
Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel.
Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
- Prouver que la propriété est située hors zone urbaine
- Solliciter l'avis d'un hydrogéologue en vous adressant à l'Agence régionale de santé (ARS)
- Obtenir l'accord du préfet
Où s’adresser ?
Si le terrain ne vous appartient pas, il faut aussi l'autorisation de son propriétaire.
Une inhumation dans le terrain d'une propriété privée est possible à titre exceptionnel.
Les formalités peuvent être accomplies par l'opérateur de pompes funèbres.
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
- Prouver que la propriété est située hors zone urbaine
- Obtenir l'accord du préfet
Où s’adresser ?
Si le terrain ne vous appartient pas, il faut aussi l'autorisation de son propriétaire.
À savoir
L'inhumation dans un terrain privé crée une servitude à l'égard des proches du défunt. Ils doivent pouvoir accéder librement à la sépulture pour se recueillir. En cas de vente du terrain, la servitude s'impose au nouveau propriétaire.
Pour en savoir plus
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
