Mariage, Pacte civil de solidarité (PACS) et concubinage

Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.

Mariage

Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.

Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.

Mariage

Service en ligne

Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) (Service en ligne)

Vérifié le 09/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce site vous permet de :

Faire une demande de logement social. Il faut cliquer sur "Je crée ma demande".
Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cliquer sur "Je gère ma demande".
Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cliquer sur "Je gère ma demande".

À savoir

pour demander un logement dans certains départements, vous êtes redirigé vers un autre site internet ou vers des guichets enregistreurs.

Accéder au service en ligne

Ministère chargé du logement

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Pacte civil de solidarité (PACS)

Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.

Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.

Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.

Pacte civil de solidarité

Service en ligne

Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) (Service en ligne)

Vérifié le 09/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cliquer sur "Je gère ma demande".
Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus...). Il faut cliquer sur "Je gère ma demande".

À savoir

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Ministère chargé du logement

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Concubinage

Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.

Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.

Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.

À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).

Concubinage

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Renouveler votre demande avant la fin du délai d'un an. Il faut cliquer sur "Je gère ma demande".
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À savoir

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Ministère chargé du logement