![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Dossier
Vérifié le 14/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Argent - Impôts - Consommation
La fraude à la carte de paiement
Ministère chargé de l'économie
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Utilisation d'une carte bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Ministère chargé des finances
Le paiement sans contact : comment ça marche ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
La finance pour tous
Les différents moyens de paiement
Banque de France
Cash back : un nouveau moyen pour retirer des espèces
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Dans quels pays peut-on payer en euros ?
Commission européenne
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Dossier
Vérifié le 14/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Argent - Impôts - Consommation
La fraude à la carte de paiement
Ministère chargé de l'économie
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Utilisation d'une carte bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
La fraude à la carte bancaire : quelles précautions prendre et comment réagir ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Le paiement sans contact : comment ça marche ?
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La finance pour tous
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Banque de France
Cash back : un nouveau moyen pour retirer des espèces
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Dans quels pays peut-on payer en euros ?
Commission européenne
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Dossier
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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