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Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Dossier
Vérifié le 27/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Bourses et aides pour étudiant
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Cursus licence master doctorat (L.M.D.) dans l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Agence Campus France
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Bachelor universitaire de technologie (BUT)
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Brevet de technicien supérieur (BTS)
Ministère chargé de l'éducation
Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA)
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Écoles de la musique et de la danse
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Diplômes de l'animation et du sport (DEJEPS)
Ministère chargé des sports
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Études de masseur(euse)-kinésithérapeute
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Écoles de commerce et de gestion
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Dossier
Vérifié le 27/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Bourses et aides pour étudiant
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Cursus licence master doctorat (L.M.D.) dans l'enseignement supérieur
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Agence Campus France
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Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'éducation
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Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
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Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
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Bachelor universitaire de technologie (BUT)
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Brevet de technicien supérieur (BTS)
Ministère chargé de l'éducation
Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA)
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Classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE)
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Écoles de la musique et de la danse
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Diplômes de l'animation et du sport (DEJEPS)
Ministère chargé des sports
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Études de masseur(euse)-kinésithérapeute
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Écoles de commerce et de gestion
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Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Dossier
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Bourses et aides pour étudiant
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
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Études de masseur(euse)-kinésithérapeute
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