Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Dossier
Vérifié le 26/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Échec à l'examen du permis de conduire : peut-on contester les résultats ?
Qui peut avoir des informations sur votre permis de conduire (points, validité...) ?
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Conduire en France avec un permis étranger
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs - Sports - Culture
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Ministère chargé de l'intérieur
Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Comment bien réviser le code de la route ?
Ministère chargé de l'intérieur
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Dossier
Vérifié le 26/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Dossier
Vérifié le 26/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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