![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Dossier
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?
Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?
Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?
Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?
Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
Social - Santé
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Dossier
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?
Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?
Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?
Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?
Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
Social - Santé
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Dossier
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ?
Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ?
Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ?
Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ?
Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ?
Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ?
Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ?
Social - Santé