![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Dossier
Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La carrière d'un fonctionnaire est différente de celle d'un salarié du secteur privé. Il est soumis à un stage d'une durée plus longue que la période d'essai. Sa carrière évolue par avancements d'échelon et de grade et par promotion interne.
L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?
Reclassement d'un agent public contractuel : quelles sont les règles ?
Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?
Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ?
La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?
Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ?
Fonction publique : qui peut toucher l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle ?
Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
Mobilité dans la fonction publique
Travail - Formation
Rémunération dans la fonction publique
Travail - Formation
Conditions de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
Travail - Formation
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Dossier
Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La carrière d'un fonctionnaire est différente de celle d'un salarié du secteur privé. Il est soumis à un stage d'une durée plus longue que la période d'essai. Sa carrière évolue par avancements d'échelon et de grade et par promotion interne.
L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?
Reclassement d'un agent public contractuel : quelles sont les règles ?
Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?
Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ?
La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?
Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ?
Fonction publique : qui peut toucher l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle ?
Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
Mobilité dans la fonction publique
Travail - Formation
Rémunération dans la fonction publique
Travail - Formation
Conditions de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
Travail - Formation
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Dossier
Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La carrière d'un fonctionnaire est différente de celle d'un salarié du secteur privé. Il est soumis à un stage d'une durée plus longue que la période d'essai. Sa carrière évolue par avancements d'échelon et de grade et par promotion interne.
L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ?
Reclassement d'un agent public contractuel : quelles sont les règles ?
Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?
Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ?
La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?
Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?
Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ?
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Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ?
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Conditions de travail dans la fonction publique
Travail - Formation
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