![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Dossier
Vérifié le 16/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en milieu ordinaire, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
Insertion des personnes en situation de handicap
Pôle emploi
Avis de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Dossier
Vérifié le 16/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en milieu ordinaire, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
Insertion des personnes en situation de handicap
Pôle emploi
Avis de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Dossier
Vérifié le 16/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en milieu ordinaire, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH)?
Peut-on travailler et toucher l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?
Formation des personnes handicapées
Travail - Formation
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
Insertion des personnes en situation de handicap
Pôle emploi
Avis de recrutement de travailleurs handicapés dans la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)