![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Dossier
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander une carte nationale d'identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport,... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?
Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ?
Quel justificatif de domicile pour la carte d'identité d'un mineur ?
Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
Comment savoir où en est votre demande de carte d'identité ?
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Dossier
Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander une carte nationale d'identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport,... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?
Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ?
Quel justificatif de domicile pour la carte d'identité d'un mineur ?
Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
Comment savoir où en est votre demande de carte d'identité ?
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Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
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Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pour demander une carte nationale d'identité, les documents à fournir dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport,... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période.
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Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?
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Que faire si vous avez perdu tous vos papiers en même temps ?
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