![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Dossier
Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire à l'étranger, vous devez avoir le permis de conduire. Votre permis français est valable pour conduire dans un État de Espace économique européen. Si vous faites un court séjour dans un autre pays, le permis international peut être exigé. Avant de le demander, vérifiez que que le pays où vous allez l'exige en consultant le site de l'ambassade du pays où vous souhaitez aller.
Étranger - Europe
Étranger - Europe
Argent - Impôts - Consommation
Première ministre
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permis international : récapitulatif par pays
Ministère chargé de l'intérieur
Commission européenne
Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
Commission européenne
Installation en Europe : conditions d'immatriculation de sa voiture
Commission européenne
Louer un véhicule dans l'Union européenne
Centre européen des consommateurs France
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Dossier
Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire à l'étranger, vous devez avoir le permis de conduire. Votre permis français est valable pour conduire dans un État de Espace économique européen. Si vous faites un court séjour dans un autre pays, le permis international peut être exigé. Avant de le demander, vérifiez que que le pays où vous allez l'exige en consultant le site de l'ambassade du pays où vous souhaitez aller.
Étranger - Europe
Étranger - Europe
Argent - Impôts - Consommation
Première ministre
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permis international : récapitulatif par pays
Ministère chargé de l'intérieur
Commission européenne
Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
Commission européenne
Installation en Europe : conditions d'immatriculation de sa voiture
Commission européenne
Louer un véhicule dans l'Union européenne
Centre européen des consommateurs France
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Dossier
Vérifié le 01/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour conduire à l'étranger, vous devez avoir le permis de conduire. Votre permis français est valable pour conduire dans un État de Espace économique européen. Si vous faites un court séjour dans un autre pays, le permis international peut être exigé. Avant de le demander, vérifiez que que le pays où vous allez l'exige en consultant le site de l'ambassade du pays où vous souhaitez aller.
Étranger - Europe
Étranger - Europe
Argent - Impôts - Consommation
Première ministre
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Permis international : récapitulatif par pays
Ministère chargé de l'intérieur
Commission européenne
Conduire en Europe : assurance automobile et accidents
Commission européenne
Installation en Europe : conditions d'immatriculation de sa voiture
Commission européenne
Louer un véhicule dans l'Union européenne
Centre européen des consommateurs France