![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Dossier
Vérifié le 15/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le chèque-vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances. Ce titre permet de financer le départ en vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs (stage sportif, camping, colonies, transport, restaurant, parc d'attractions, spectacle, musée...).
Certaines Caf ou caisses de mutualité sociale agricole (MSA) accordent au niveau départemental des aides financières (dispositif Vacaf ou bons "Aides aux temps libres") pour les vacances de leurs allocataires.
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Dossier
Vérifié le 15/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le chèque-vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances. Ce titre permet de financer le départ en vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs (stage sportif, camping, colonies, transport, restaurant, parc d'attractions, spectacle, musée...).
Certaines Caf ou caisses de mutualité sociale agricole (MSA) accordent au niveau départemental des aides financières (dispositif Vacaf ou bons "Aides aux temps libres") pour les vacances de leurs allocataires.
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Dossier
Vérifié le 15/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le chèque-vacances est une prestation d'aide aux loisirs et aux vacances. Ce titre permet de financer le départ en vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs (stage sportif, camping, colonies, transport, restaurant, parc d'attractions, spectacle, musée...).
Certaines Caf ou caisses de mutualité sociale agricole (MSA) accordent au niveau départemental des aides financières (dispositif Vacaf ou bons "Aides aux temps libres") pour les vacances de leurs allocataires.