![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Dossier
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ?
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
Avec quels documents un Français peut-il aller aux États-Unis ?
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger
Social - Santé
Papiers - Citoyenneté - Élections
Argent - Impôts - Consommation
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
Autorisation de sortie du territoire
Étranger - Europe
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Commission européenne
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Dossier
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ?
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
Avec quels documents un Français peut-il aller aux États-Unis ?
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger
Social - Santé
Papiers - Citoyenneté - Élections
Argent - Impôts - Consommation
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
Autorisation de sortie du territoire
Étranger - Europe
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Commission européenne
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Dossier
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ?
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
Avec quels documents un Français peut-il aller aux États-Unis ?
Transports - Mobilité
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Social - Santé
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Argent - Impôts - Consommation
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
Autorisation de sortie du territoire
Étranger - Europe
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Commission européenne