![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Dossier
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Remise d'un devis avant une prestation (travaux, santé, déménagement...)
Argent - Impôts - Consommation
Argent - Impôts - Consommation
Le déménagement en 20 questions
Institut national de la consommation (INC)
Dépannage à domicile et réparations courantes
Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
Ministère chargé de l'économie
Ministère chargé de l'environnement
Matériel de jardinage et de bricolage : location
Ministère chargé de l'économie
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
Bronzage en institut : cabines UV
Ministère chargé de l'économie
Les salles de sport et les centres de remise en forme
Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Dossier
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Remise d'un devis avant une prestation (travaux, santé, déménagement...)
Argent - Impôts - Consommation
Argent - Impôts - Consommation
Le déménagement en 20 questions
Institut national de la consommation (INC)
Dépannage à domicile et réparations courantes
Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
Ministère chargé de l'économie
Ministère chargé de l'environnement
Matériel de jardinage et de bricolage : location
Ministère chargé de l'économie
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
Bronzage en institut : cabines UV
Ministère chargé de l'économie
Les salles de sport et les centres de remise en forme
Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Dossier
Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Remise d'un devis avant une prestation (travaux, santé, déménagement...)
Argent - Impôts - Consommation
Argent - Impôts - Consommation
Le déménagement en 20 questions
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Dépannage à domicile et réparations courantes
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Matériel de jardinage et de bricolage : location
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Prestations funéraires - Pompes funèbres
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Bronzage en institut : cabines UV
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Les salles de sport et les centres de remise en forme
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