![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Dossier
Vérifié le 01/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une aide peut être attribuée pour alléger le montant des factures d'eau, de téléphone, d'électricité et de gaz notamment en cas de revenus modestes.
La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ?
Comment choisir ou changer de fournisseur d'électricité ou de gaz ?
Que faire en cas d'augmentation anormale de votre facture d'eau ?
Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ?
Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ?
Coronavirus (Covid-19) et paiement des factures de gaz et d'électricité
Institut national de la consommation (INC)
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Dossier
Vérifié le 01/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une aide peut être attribuée pour alléger le montant des factures d'eau, de téléphone, d'électricité et de gaz notamment en cas de revenus modestes.
La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ?
Comment choisir ou changer de fournisseur d'électricité ou de gaz ?
Que faire en cas d'augmentation anormale de votre facture d'eau ?
Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ?
Impayés de factures (gaz ou électricité, eau) : quelles conséquences ?
Coronavirus (Covid-19) et paiement des factures de gaz et d'électricité
Institut national de la consommation (INC)
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Dossier
Vérifié le 01/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une aide peut être attribuée pour alléger le montant des factures d'eau, de téléphone, d'électricité et de gaz notamment en cas de revenus modestes.
La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ?
Comment choisir ou changer de fournisseur d'électricité ou de gaz ?
Que faire en cas d'augmentation anormale de votre facture d'eau ?
Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ?
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Institut national de la consommation (INC)