![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Dossier
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Fiscalité
Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises
Ministère chargé des finances
Achats à distance entre particuliers
Ministère chargé des finances
Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenne
Commission européenne
Voyager en Europe avec des produits d'origine animale
Commission européenne
À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise
Ministère chargé des finances
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Dossier
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Fiscalité
Voyage hors UE : carte de libre circulation pour vos marchandises
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À l'import ou à l'export : une obligation, déclarer sa marchandise
Ministère chargé des finances
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Dossier
Vérifié le 01/10/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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