![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Dossier
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
Fiscalité des frais payés par un bénévole : quelles sont les règles ?
Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
Contrats de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Travail - Formation
Travail - Formation
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Famille - Scolarité
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Dossier
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
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Fiscalité des frais payés par un bénévole : quelles sont les règles ?
Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
Contrats de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Travail - Formation
Travail - Formation
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Famille - Scolarité
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Dossier
Vérifié le 04/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association peut mener son activité exclusivement grâce au travail de bénévoles, mais elle peut aussi être employeur et accueillir des jeunes en service civique.
Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?
Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?
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Contrats de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Travail - Formation
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Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
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Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
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