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Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Dossier
Vérifié le 08/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un logement à usage d'habitation (ou à usage professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à la construction de ce logement.
Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ?
Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?
Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ?
Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?
Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ?
Que devient la vente lorsque le crédit immobilier est refusé ?
Prêt immobilier : comment fonctionne l'assurance perte d'emploi ?
Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité?
Que devient l'hypothèque quand le crédit immobilier est remboursé ?
A t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?
PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?
Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ?
Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ?
Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?
Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?
Assurance Banque Épargne Infoservice
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Dossier
Vérifié le 08/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un logement à usage d'habitation (ou à usage professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à la construction de ce logement.
Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ?
Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?
Assurance d'un crédit immobilier : à quoi sert la convention Aeras ?
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Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?
Que devient le crédit immobilier lorsque la vente est annulée ?
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Assurer un prêt immobilier : que sont la garantie décès, invalidité, incapacité?
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Quand mettre en location un logement acheté avec un PTZ ou un prêt conventionné ?
Que faire en cas de difficultés à payer les mensualités d'un crédit immobilier ?
Comment renégocier ou obtenir le rachat de son crédit immobilier ?
Garantie co-emprunteur : que faire en cas de divorce ou de séparation du couple ?
Assurance Banque Épargne Infoservice
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Dossier
Vérifié le 08/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le crédit immobilier concerne les opérations d'achat d'un logement à usage d'habitation (ou à usage professionnel et d'habitation) ou d'un terrain destiné à la construction de ce logement.
Qu'est-ce que l'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ?
Comment obtenir un contrat d'assurance emprunteur pour un crédit immobilier ?
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Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)