![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Dossier
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Dossier
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Dossier
Vérifié le 10/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
Don de jours de congé entre agents publics : dans quels cas est-ce possible ?
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Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Travail - Formation
Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation