![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Dossier
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?
Travail - Formation
Période d'essai pour un salarié
Travail - Formation
Ministère chargé du travail
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Dossier
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
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Travail - Formation
Période d'essai pour un salarié
Travail - Formation
Ministère chargé du travail
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Dossier
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
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Travail - Formation
Période d'essai pour un salarié
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Ministère chargé du travail