![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Dossier
Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une personne en situation de handicap peut entrer en apprentissage pour obtenir une qualification et bénéficier d'aménagements particuliers. Elle peut aussi bénéficier de formations dans un ESPO en cas de difficultés d'orientation ou dans un ESRP pour préparer un projet d'insertion ou de reconversion professionnelle.
Travail - Formation
Formation des salariés du secteur privé
Travail - Formation
Parcours éducatifs alternatifs
Famille - Scolarité
Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Aides pour maintenir l'emploi d'un salarié handicapé
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Dossier
Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une personne en situation de handicap peut entrer en apprentissage pour obtenir une qualification et bénéficier d'aménagements particuliers. Elle peut aussi bénéficier de formations dans un ESPO en cas de difficultés d'orientation ou dans un ESRP pour préparer un projet d'insertion ou de reconversion professionnelle.
Travail - Formation
Formation des salariés du secteur privé
Travail - Formation
Parcours éducatifs alternatifs
Famille - Scolarité
Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Aides pour maintenir l'emploi d'un salarié handicapé
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Dossier
Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une personne en situation de handicap peut entrer en apprentissage pour obtenir une qualification et bénéficier d'aménagements particuliers. Elle peut aussi bénéficier de formations dans un ESPO en cas de difficultés d'orientation ou dans un ESRP pour préparer un projet d'insertion ou de reconversion professionnelle.
Travail - Formation
Formation des salariés du secteur privé
Travail - Formation
Parcours éducatifs alternatifs
Famille - Scolarité
Formation professionnelle dans la fonction publique
Travail - Formation
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Travail - Formation
Aides pour maintenir l'emploi d'un salarié handicapé
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)