![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Dossier
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Social - Santé
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Dossier
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Social - Santé
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Dossier
Vérifié le 19/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Ce dossier ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.
Aide exceptionnelle de solidarité Covid : qui en a bénéficié ?
Peut-on cumuler le RSA avec d'autres aides sociales (ASS ou Aspa) ?
Peut-on cumuler l'allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
Une personne en volontariat a-t-elle droit au RSA et à la prime d'activité ?
Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?
Dans quels cas un enfant peut-il être considéré à charge pour le RSA ?
À quoi correspond la "résidence stable et effective" en France ?
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Social - Santé
Revenu de solidarité active (RSA)
Ministère chargé des affaires sociales