Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Dossier
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
Licenciement pour motif personnel
Travail - Formation
Travail - Formation
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Dossier
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
Licenciement pour motif personnel
Travail - Formation
Travail - Formation
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Dossier
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?
Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ?
Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?
Licenciement pour motif personnel
Travail - Formation
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