![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Dossier
Vérifié le 02/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous pouvez percevoir des aides financières. Par exemple, si vous avez 2 enfants ou plus, vous avez automatiquement droit aux allocations familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face aux dépenses liées à la naissance ou pour garder (ou faire garder) votre enfant.
Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?
Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?
Que faire en cas de changement de situation familiale ou professionnelle ?
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Aides financières pour la scolarité
Famille - Scolarité
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Dossier
Vérifié le 02/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous pouvez percevoir des aides financières. Par exemple, si vous avez 2 enfants ou plus, vous avez automatiquement droit aux allocations familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face aux dépenses liées à la naissance ou pour garder (ou faire garder) votre enfant.
Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?
Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?
Que faire en cas de changement de situation familiale ou professionnelle ?
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Aides financières pour la scolarité
Famille - Scolarité
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Dossier
Vérifié le 02/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous pouvez percevoir des aides financières. Par exemple, si vous avez 2 enfants ou plus, vous avez automatiquement droit aux allocations familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face aux dépenses liées à la naissance ou pour garder (ou faire garder) votre enfant.
Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?
Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?
Que faire en cas de changement de situation familiale ou professionnelle ?
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Aides financières pour la scolarité
Famille - Scolarité