![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Dossier
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l'étranger déjà présent en France.
Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
L'époux ou partenaire européen d'un Français peut-il s'installer en France ?
L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Dossier
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l'étranger déjà présent en France.
Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
L'époux ou partenaire européen d'un Français peut-il s'installer en France ?
L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Dossier
Vérifié le 05/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un étranger qui séjourne régulièrement en France peut faire venir son époux(se) et ses enfants. Les démarches à accomplir par la famille varient en fonction de la nationalité ou du titre de séjour de l'étranger déjà présent en France.
Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
Une famille déjà en France peut-elle bénéficier d'un regroupement familial ?
L'époux ou partenaire européen d'un Français peut-il s'installer en France ?
L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?
Un étranger sans titre de séjour peut-il faire venir sa famille en France ?
Étranger non européen : faire venir son époux et ses enfants en France
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)