![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Dossier
Vérifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Dossier
Vérifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
Certificat de nationalité française (CNF)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Dossier
Vérifié le 06/04/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?
Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?
Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?
Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?
Certificat de nationalité française (CNF)
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