Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Combien d'examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?
De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il doit en passer 20.
Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu'à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
Social - Santé
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
J'accompagne mon enfant de 0 à 3 ans
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
20 examens de suivi médical de l’enfant et de l’adolescent
Ameli.fr
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Combien d'examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?
De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il doit en passer 20.
Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu'à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
Social - Santé
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
J'accompagne mon enfant de 0 à 3 ans
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
20 examens de suivi médical de l’enfant et de l’adolescent
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Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Combien d'examens médicaux obligatoires un enfant doit-il passer ?
De sa naissance jusqu'à l'âge de 16 ans, il doit en passer 20.
Ces examens assurent ainsi le suivi de la santé de votre enfant jusqu'à son adolescence. Ils sont pris en charge à 100 % quel que soit le professionnel qui les réalise.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Grossesse, assistance à la procréation
Social - Santé
Social - Santé
Santé à l'école primaire (maternelle ou élémentaire)
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
J'accompagne mon enfant de 0 à 3 ans
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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