![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez comment se déroule un séjour à l'hôpital ? Au moment de l'entrée, certaines formalités sont nécessaires. Le livret d'accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour. Des règles précisent les modalités liées à la sortie. Nous faisons le point sur la réglementation.
Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée
Ministère chargé de la santé
Personne âgée : connaître et exercer ses droits à l'hôpital
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Être hospitalisé : ce qu'il faut savoir (personnes âgées)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez comment se déroule un séjour à l'hôpital ? Au moment de l'entrée, certaines formalités sont nécessaires. Le livret d'accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour. Des règles précisent les modalités liées à la sortie. Nous faisons le point sur la réglementation.
Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée
Ministère chargé de la santé
Personne âgée : connaître et exercer ses droits à l'hôpital
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Être hospitalisé : ce qu'il faut savoir (personnes âgées)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 14/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez comment se déroule un séjour à l'hôpital ? Au moment de l'entrée, certaines formalités sont nécessaires. Le livret d'accueil vous donne toutes les informations utiles pendant votre séjour. Des règles précisent les modalités liées à la sortie. Nous faisons le point sur la réglementation.
Hospitalisation : les types de séjour et les démarches à effectuer
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Usagers, vos droits : charte de la personne hospitalisée
Ministère chargé de la santé
Personne âgée : connaître et exercer ses droits à l'hôpital
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Être hospitalisé : ce qu'il faut savoir (personnes âgées)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)