![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous changez de situation professionnelle, certaines démarches doivent être effectuées auprès de l’Assurance maladie, quelle que soit votre nationalité.
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Perte d'emploi ou changement d'activité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Social - Santé
Social - Santé
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous changez de situation professionnelle, certaines démarches doivent être effectuées auprès de l’Assurance maladie, quelle que soit votre nationalité.
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Perte d'emploi ou changement d'activité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Social - Santé
Social - Santé
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lorsque vous changez de situation professionnelle, certaines démarches doivent être effectuées auprès de l’Assurance maladie, quelle que soit votre nationalité.
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Perte d'emploi ou changement d'activité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Social - Santé
Social - Santé