![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Étranger - Europe
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Documents de voyage – Citoyens de l'Union européenne
Union européenne
Toute l'Europe
Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Étranger - Europe
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Documents de voyage – Citoyens de l'Union européenne
Union européenne
Toute l'Europe
Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
Avec quels documents d'identité un Français peut-il voyager en outre-mer ?
Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
Voyage aux USA : quelles sont les formalités (passeport, Esta, visa...) ?
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
Étranger - Europe
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Documents de voyage – Citoyens de l'Union européenne
Union européenne
Toute l'Europe
Pays qui acceptent ou refusent une carte d'identité de plus de 10 ans
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Fiches d'information (par pays) - Durée de validité de la carte d'identité
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères