![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent de la fonction publique, vous avez droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile variable selon selon votre nombre de jours travaillés par semaine. Des jours supplémentaires vous sont accordés lorsque vous prenez un nombre de jours précis entre le 1
Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent de la fonction publique, vous avez droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile variable selon selon votre nombre de jours travaillés par semaine. Des jours supplémentaires vous sont accordés lorsque vous prenez un nombre de jours précis entre le 1
Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Travail - Formation
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant qu'agent de la fonction publique, vous avez droit à un nombre de jours de congés annuels rémunérés par année civile variable selon selon votre nombre de jours travaillés par semaine. Des jours supplémentaires vous sont accordés lorsque vous prenez un nombre de jours précis entre le 1
Que se passe-t-il en cas de maladie pendant les congés annuels ?
Que deviennent les congés annuels d'un agent public qui change d'employeur ?
Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?
Un agent public peut-il travailler pendant ses congés annuels ?
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique d'État (FPE)
Travail - Formation
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale (FPT)
Travail - Formation
Compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH)
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