![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaître vos droits à l'assurance maladie en cas d'installation à l'étranger ? Ils dépendent du pays de résidence (pays de l'Espace économique européen - EEE ou Suisse ou autre pays) et de votre statut (salarié, étudiant, retraité,...). Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous partez travailler à l'étranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Protection sociale à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pays sous convention de sécurité sociale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Prise en charge des soins médicaux à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
Couverture médicale et soins en cas d'installation en Europe
Commission européenne
Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite
Commission européenne
Étudiant, stagiaire ou chercheur en Europe : votre assurance maladie
Commission européenne
Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
Pôle emploi international
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaître vos droits à l'assurance maladie en cas d'installation à l'étranger ? Ils dépendent du pays de résidence (pays de l'Espace économique européen - EEE ou Suisse ou autre pays) et de votre statut (salarié, étudiant, retraité,...). Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous partez travailler à l'étranger
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Protection sociale à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pays sous convention de sécurité sociale
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Prise en charge des soins médicaux à l'étranger
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
Couverture médicale et soins en cas d'installation en Europe
Commission européenne
Fonctionnaire expatrié en Europe : travail, soins médicaux, impôts, retraite
Commission européenne
Étudiant, stagiaire ou chercheur en Europe : votre assurance maladie
Commission européenne
Site de la Caisse des Français de l'étranger (CFE)
Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
Salarié expatrié hors Europe : assurance chômage
Pôle emploi international
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez connaître vos droits à l'assurance maladie en cas d'installation à l'étranger ? Ils dépendent du pays de résidence (pays de l'Espace économique européen - EEE ou Suisse ou autre pays) et de votre statut (salarié, étudiant, retraité,...). Nous vous présentons les informations à connaître.
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Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
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Couverture médicale et soins en cas d'installation en Europe
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