![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l'Union européenne (UE). Les démarches varient selon votre situation : étudiant, travailleur, demandeur d'emploi ou retraité.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Famille - Scolarité
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
Social - Santé
Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
Séjour de longue durée d'un Européen en France
Étranger - Europe
Étranger - Europe
Français expatrié : vivre à l'étranger ailleurs qu'en Europe
Étranger - Europe
Carte de séjour en tant que membre de famille d'un Européen
Étranger - Europe
Carte de séjour d'un retraité (ou inactif) citoyen UE/EEE/Suisse
Étranger - Europe
Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
Europe Direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
Solvit : des solutions aux problèmes liés à vos droits en Europe
Commission européenne
Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
Commission européenne
Sécurité sociale et mobilité internationale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Sécurité sociale en Europe : guides par pays
Commission européenne
Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour
Commission européenne
Confédération suisse
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l'Union européenne (UE). Les démarches varient selon votre situation : étudiant, travailleur, demandeur d'emploi ou retraité.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Famille - Scolarité
Chômage : démarches auprès de Pôle emploi
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Travailler en Europe : droits, conditions, prestations sociales, impôts
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Sécurité sociale et mobilité internationale
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Sécurité sociale en Europe : guides par pays
Commission européenne
Vivre avec sa famille en Europe : formalités de séjour
Commission européenne
Confédération suisse
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 09/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que Français ou citoyen européen, vous avez le droit de partir vivre dans un autre pays de l'Union européenne (UE). Les démarches varient selon votre situation : étudiant, travailleur, demandeur d'emploi ou retraité.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
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