Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Question-réponse
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous avez laissé passer la date limite, vous pouvez encore remplir votre déclaration de revenus.
Vous pouvez faire votre déclaration de revenus depuis votre espace personnel en ligne :
Service en ligne
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Vous pouvez faire votre déclaration de revenus en utilisant un formulaire papier :
Formulaire
Déclaration des revenus (papier)
Cerfa n° 10330
À savoir
Si vous déclarez vos revenus en retard, l'administration fiscale vous applique des pénalités.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu : calcul et paiement
Argent - Impôts - Consommation
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Question-réponse
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous avez laissé passer la date limite, vous pouvez encore remplir votre déclaration de revenus.
Vous pouvez faire votre déclaration de revenus depuis votre espace personnel en ligne :
Service en ligne
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Vous pouvez faire votre déclaration de revenus en utilisant un formulaire papier :
Formulaire
Déclaration des revenus (papier)
Cerfa n° 10330
À savoir
Si vous déclarez vos revenus en retard, l'administration fiscale vous applique des pénalités.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu : calcul et paiement
Argent - Impôts - Consommation
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Question-réponse
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous devez faire une déclaration papier
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Si vous avez laissé passer la date limite, vous pouvez encore remplir votre déclaration de revenus.
Vous pouvez faire votre déclaration de revenus depuis votre espace personnel en ligne :
Service en ligne
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Vous pouvez faire votre déclaration de revenus en utilisant un formulaire papier :
Formulaire
Déclaration des revenus (papier)
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À savoir
Si vous déclarez vos revenus en retard, l'administration fiscale vous applique des pénalités.
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu : calcul et paiement
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Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
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