![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Question-réponse
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vaccination contre le Covid : Foire aux questions et réponses clés
Ministère chargé de la santé
Vaccination pour le grand public
Ministère chargé de la santé
Vaccination des mineurs contre le Covid-19
Ministère chargé de la santé
Covid-19 : attestation de vaccination certifiée
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Attestation de vaccination certifiée au format européen
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Covid-19 : synthèse de vaccination
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Campagne de vaccination en cours contre le Covid-19 et doses de rappel
Ameli.fr
Ministère chargé de la santé
Vaccin : la campagne de rappel
Ministère chargé de la santé
Covid-19 : quand faire son rappel pour garder son passe vaccinal valide ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Question-réponse
Vérifié le 18/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Covid-19 : quand faire son rappel pour garder son passe vaccinal valide ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Question-réponse
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