![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 28/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d'obtenir une aide Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus.
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Logement
Prime "Coup de pouce chauffage"
Logement
Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
Logement
Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
Logement
Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement
CEE : Fiches des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
Catalogue des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 28/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d'obtenir une aide Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus.
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Logement
Prime "Coup de pouce chauffage"
Logement
Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
Logement
Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
Logement
Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement
CEE : Fiches des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
Catalogue des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 28/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les fournisseurs d'énergie peuvent proposer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie dans leur logement. Il est ainsi possible d'obtenir une aide Certificat d'économie d'énergie (CEE) pour des travaux standards. Le montant de l'aide proposée tient compte de l'ampleur des économies d'énergie réalisées et de vos revenus.
Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat
Logement
Prime "Coup de pouce chauffage"
Logement
Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
Logement
Prime "Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif" (Copropriété)
Logement
Certificats d'économies d'énergie (CEE)
Ministère chargé de l'environnement
CEE : Fiches des opérations standardisées
Ministère chargé de l'environnement
Catalogue des opérations standardisées
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France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)