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Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 09/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles de détention d'un nouvel animal de compagnie (Nac) varient selon que l'animal appartient à une espèce domestique ou sauvage.
Les animaux domestiques sont limitativement énumérés par arrêté ministériel.
Tout animal qui ne figure pas dans cette liste est un animal sauvage.
La détention d'un animal appartenant à une espèce domestique est libre.
Toutefois selon l'animal, vous pouvez être tenu à certaines déclarations.
La détention d'un animal sauvage peut être, selon l'espèce, libre (c'est-à-dire n'exiger aucune formalité) ou être soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d'un certificat de capacité.
Certains animaux domestiques ou sauvages doivent obligatoirement être identifiés.
Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Loisirs - Sports - Culture
Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
Loisirs - Sports - Culture
Espèces, races et variétés d'animaux domestiques
Legifrance
Convention de Washington CITES : site officiel
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap)
Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)
Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 09/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles de détention d'un nouvel animal de compagnie (Nac) varient selon que l'animal appartient à une espèce domestique ou sauvage.
Les animaux domestiques sont limitativement énumérés par arrêté ministériel.
Tout animal qui ne figure pas dans cette liste est un animal sauvage.
La détention d'un animal appartenant à une espèce domestique est libre.
Toutefois selon l'animal, vous pouvez être tenu à certaines déclarations.
La détention d'un animal sauvage peut être, selon l'espèce, libre (c'est-à-dire n'exiger aucune formalité) ou être soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d'un certificat de capacité.
Certains animaux domestiques ou sauvages doivent obligatoirement être identifiés.
Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Loisirs - Sports - Culture
Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
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Espèces, races et variétés d'animaux domestiques
Legifrance
Convention de Washington CITES : site officiel
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap)
Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)
Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 09/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les règles de détention d'un nouvel animal de compagnie (Nac) varient selon que l'animal appartient à une espèce domestique ou sauvage.
Les animaux domestiques sont limitativement énumérés par arrêté ministériel.
Tout animal qui ne figure pas dans cette liste est un animal sauvage.
La détention d'un animal appartenant à une espèce domestique est libre.
Toutefois selon l'animal, vous pouvez être tenu à certaines déclarations.
La détention d'un animal sauvage peut être, selon l'espèce, libre (c'est-à-dire n'exiger aucune formalité) ou être soumise à déclaration ou à autorisation préalable et détention d'un certificat de capacité.
Certains animaux domestiques ou sauvages doivent obligatoirement être identifiés.
Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Loisirs - Sports - Culture
Avoir un équidé : quelles sont les règles ?
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Espèces, races et variétés d'animaux domestiques
Legifrance
Convention de Washington CITES : site officiel
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
Identification de la faune sauvage protégée (I-fap)
Société d'actions et de promotions vétérinaires (SAPV.SA)
Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture