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Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Question-réponse
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire :
Vous devez fournir 1 document prouvant votre nationalité française et 1 autre document prouvant votre identité :
1er document : preuve de votre nationalité
Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :
2e document : preuve de votre identité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire :
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document :
Modèle de document
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
À savoir
vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir 1 document prouvant votre identité. Seuls certains documents sont acceptés.
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
À savoir
vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
Vous devez présenter 1 document prouvant votre nationalité française et 1 document prouvant votre identité :
1er document : preuve de votre nationalité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
2e document : preuve de votre identité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire :
Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Question-réponse
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire :
Vous devez fournir 1 document prouvant votre nationalité française et 1 autre document prouvant votre identité :
1er document : preuve de votre nationalité
Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :
2e document : preuve de votre identité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire :
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document :
Modèle de document
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
À savoir
vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir 1 document prouvant votre identité. Seuls certains documents sont acceptés.
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
À savoir
vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
Vous devez présenter 1 document prouvant votre nationalité française et 1 document prouvant votre identité :
1er document : preuve de votre nationalité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
2e document : preuve de votre identité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire :
Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Question-réponse
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire :
Vous devez fournir 1 document prouvant votre nationalité française et 1 autre document prouvant votre identité :
1er document : preuve de votre nationalité
Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :
2e document : preuve de votre identité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire :
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document :
Modèle de document
Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen
À savoir
vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir 1 document prouvant votre identité. Seuls certains documents sont acceptés.
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
À savoir
vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.
Vous devez présenter 1 document prouvant votre nationalité française et 1 document prouvant votre identité :
1er document : preuve de votre nationalité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
2e document : preuve de votre identité
Vous devez fournir 1 des documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire :
Vous pouvez vous inscrire en ligne ou avec un formulaire.