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Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Question-réponse
Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source.
Vous avez déclaré vos revenus de l'année 2022 aux services des impôts au printemps 2023.
À partir du 1
Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes :
Échéance | Paiement ou opération à réaliser |
15 janvier 2023 | 1 |
15 février 2023 | 2 |
15 mars 2023 | 3 |
14 avril 2023 | 4 |
15 mai 2023 | 5 |
15 juin 2023 | 6 |
17 juillet 2023 | 7 |
16 août 2023 | 8 |
15 septembre 2023 | 9 |
16 octobre 2023 | 10 |
15 novembre 2023 | Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023 |
15 décembre 2023 | Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023 |
Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes :
Échéance | Paiement ou opération à réaliser |
15 septembre 2023 | Date limite de paiement (hors paiement en ligne) de l'IFI. Dans certains cas, la date peut cependant être fixée en novembre. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent. |
20 septembre 2023 | Date limite de paiement en ligne de l'IFI. Cependant, si votre date limite de paiement est en novembre, vous avez jusqu'en novembre pour le payer en ligne. |
Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale.
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Question-réponse
Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source.
Vous avez déclaré vos revenus de l'année 2022 aux services des impôts au printemps 2023.
À partir du 1
Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes :
Échéance | Paiement ou opération à réaliser |
15 janvier 2023 | 1 |
15 février 2023 | 2 |
15 mars 2023 | 3 |
14 avril 2023 | 4 |
15 mai 2023 | 5 |
15 juin 2023 | 6 |
17 juillet 2023 | 7 |
16 août 2023 | 8 |
15 septembre 2023 | 9 |
16 octobre 2023 | 10 |
15 novembre 2023 | Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023 |
15 décembre 2023 | Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023 |
Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes :
Échéance | Paiement ou opération à réaliser |
15 septembre 2023 | Date limite de paiement (hors paiement en ligne) de l'IFI. Dans certains cas, la date peut cependant être fixée en novembre. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent. |
20 septembre 2023 | Date limite de paiement en ligne de l'IFI. Cependant, si votre date limite de paiement est en novembre, vous avez jusqu'en novembre pour le payer en ligne. |
Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale.
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Question-réponse
Vérifié le 15/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt sur le revenu est prélevé directement à la source.
Vous avez déclaré vos revenus de l'année 2022 aux services des impôts au printemps 2023.
À partir du 1
Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes :
Échéance | Paiement ou opération à réaliser |
15 janvier 2023 | 1 |
15 février 2023 | 2 |
15 mars 2023 | 3 |
14 avril 2023 | 4 |
15 mai 2023 | 5 |
15 juin 2023 | 6 |
17 juillet 2023 | 7 |
16 août 2023 | 8 |
15 septembre 2023 | 9 |
16 octobre 2023 | 10 |
15 novembre 2023 | Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023 |
15 décembre 2023 | Prélèvement si votre impôt a augmenté en 2023 |
Les échéances pour l'année 2023 sont les suivantes :
Échéance | Paiement ou opération à réaliser |
15 septembre 2023 | Date limite de paiement (hors paiement en ligne) de l'IFI. Dans certains cas, la date peut cependant être fixée en novembre. Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent. |
20 septembre 2023 | Date limite de paiement en ligne de l'IFI. Cependant, si votre date limite de paiement est en novembre, vous avez jusqu'en novembre pour le payer en ligne. |
Pour plus d'informations sur vos échéances et le détail des prélèvements, consultez le calendrier de l'administration fiscale.
Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source
Argent - Impôts - Consommation