![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Question-réponse
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'épreuve théorique générale commune (ETG) concerne les permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E.
Si vous voulez passer le permis moto A1 ou A2, vous devez passer un code motocyclette (ETM).
À savoir
les règles sont différentes si vous avez un handicap (sourd ou malentendant, troubles dys).
Transports - Mobilité
Attestation de sécurité routière (ASR)
Transports - Mobilité
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Transports - Mobilité
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Transports - Mobilité
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Transports - Mobilité
Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
Transports - Mobilité
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
Comment bien réviser le code de la route ?
Ministère chargé de l'intérieur
Réviser le code sur la chaîne YouTube "Mon auto-école à la maison"
Ministère chargé de l'intérieur
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Question-réponse
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'épreuve théorique générale commune (ETG) concerne les permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E.
Si vous voulez passer le permis moto A1 ou A2, vous devez passer un code motocyclette (ETM).
À savoir
les règles sont différentes si vous avez un handicap (sourd ou malentendant, troubles dys).
Transports - Mobilité
Attestation de sécurité routière (ASR)
Transports - Mobilité
Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Transports - Mobilité
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Transports - Mobilité
Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
Transports - Mobilité
Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
Transports - Mobilité
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Transports - Mobilité
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Transports - Mobilité
Comment bien réviser le code de la route ?
Ministère chargé de l'intérieur
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Ministère chargé de l'intérieur
Contrat type de l'enseignement de la conduite
Legifrance
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
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Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Question-réponse
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'épreuve théorique générale commune (ETG) concerne les permis B1, B, BE, C, D, CE, DE, C1, D1, C1E, D1E.
Si vous voulez passer le permis moto A1 ou A2, vous devez passer un code motocyclette (ETM).
À savoir
les règles sont différentes si vous avez un handicap (sourd ou malentendant, troubles dys).
Transports - Mobilité
Attestation de sécurité routière (ASR)
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Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
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Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
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Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans
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Permis de conduire : conduite supervisée à partir de 18 ans
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Permis B : voiture ou camionnette
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Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
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Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
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Comment bien réviser le code de la route ?
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Réviser le code sur la chaîne YouTube "Mon auto-école à la maison"
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Contrat type de l'enseignement de la conduite
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