![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Question-réponse
Vérifié le 14/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l'ANTS.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Service en ligne
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité
Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.
Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.
Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
Service en ligne
Pré-demande de renouvellement de passeport
Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.
Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :
Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Question-réponse
Vérifié le 14/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l'ANTS.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Service en ligne
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité
Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.
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Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.
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Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
Service en ligne
Pré-demande de renouvellement de passeport
Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.
Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :
Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Question-réponse
Vérifié le 14/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l'ANTS.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
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Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité
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Pré-demande de renouvellement de passeport
Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.
Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :
Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.