![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 23/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes un éleveur de chiens ou de chats si vous détenez au moins 1 femelle reproductrice et si vous vendez au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle.
Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Loisirs - Sports - Culture
Vendre des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Diplômes pour élever et vendre des animaux de compagnie domestiques
Legifrance
Activité en lien avec les animaux de compagnie : justificatif de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Règles sanitaires et de protection applicables aux élevages d'animaux domestiques de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
Ministère chargé de l'économie
Bien-être et protection des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
L'identification du chat, un enjeu crucial en France
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
La stérilisation des chats, un acte de protection
Ministère chargé de l'agriculture
L'activité d'élevage canin ou félin
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Cotisant de solidarité à la MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Livre des Origines Français (Lof)
Société centrale canine
Livre officiel des origines félines (Loof)
Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF)
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 23/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes un éleveur de chiens ou de chats si vous détenez au moins 1 femelle reproductrice et si vous vendez au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle.
Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
Loisirs - Sports - Culture
Vendre des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Diplômes pour élever et vendre des animaux de compagnie domestiques
Legifrance
Activité en lien avec les animaux de compagnie : justificatif de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Règles sanitaires et de protection applicables aux élevages d'animaux domestiques de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance
Ministère chargé de l'agriculture
Ministère chargé de l'économie
Bien-être et protection des animaux de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
L'identification du chat, un enjeu crucial en France
Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
La stérilisation des chats, un acte de protection
Ministère chargé de l'agriculture
L'activité d'élevage canin ou félin
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Cotisant de solidarité à la MSA
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Livre des Origines Français (Lof)
Société centrale canine
Livre officiel des origines félines (Loof)
Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF)
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 23/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes un éleveur de chiens ou de chats si vous détenez au moins 1 femelle reproductrice et si vous vendez au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle.
Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ?
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Vendre des animaux de compagnie
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Activité en lien avec les animaux de compagnie : justificatif de connaissance
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Déclarer une activité professionnelle en lien avec des animaux de compagnie
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Règles sanitaires et de protection applicables aux élevages d'animaux domestiques de compagnie
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L'identification du chat, un enjeu crucial en France
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La stérilisation des chats, un acte de protection
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L'activité d'élevage canin ou félin
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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