![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Question-réponse
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour savoir où en est votre demande de permis de conduire, consultez votre espace conducteur à partir de votre compte ANTS.
Votre demande de permis s'affiche dans le tableau de bord de vos demandes en cours.
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
Transports - Mobilité
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Question-réponse
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour savoir où en est votre demande de permis de conduire, consultez votre espace conducteur à partir de votre compte ANTS.
Votre demande de permis s'affiche dans le tableau de bord de vos demandes en cours.
Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
Transports - Mobilité
Permis B : voiture ou camionnette
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Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
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Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour savoir où en est votre demande de permis de conduire, consultez votre espace conducteur à partir de votre compte ANTS.
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Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
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