![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Question-réponse
Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Permis de conduire : mentions additionnelles codifées
Legifrance
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Ministère chargé de l'intérieur
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Question-réponse
Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
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Permis B : voiture ou camionnette
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Permis de conduire : mentions additionnelles codifées
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Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Question-réponse
Vérifié le 19/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
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Permis de conduire : mentions additionnelles codifées
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