![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 14/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Si vous ne le faites pas, votre demande est annulée. Lorsque votre demande a été annulée, si vous vous voulez quand même demander un logement social, vous devez refaire toute la procédure de demande.
Vous êtes toujours dans l'attente d'un logement social ?
Attention, votre demande a une validité d'un an.
Vous devez la renouveler 1 mois avant cette date anniversaire, c'est-à-dire au bout de 11 mois.
Sinon, votre demande sera supprimée.
Pour éviter tout oubli, vous êtes averti (par mail ou courrier) de la date limite pour renouveler votre demande.
Action logement
Service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO)
Ministère chargé du logement
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 14/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Si vous ne le faites pas, votre demande est annulée. Lorsque votre demande a été annulée, si vous vous voulez quand même demander un logement social, vous devez refaire toute la procédure de demande.
Vous êtes toujours dans l'attente d'un logement social ?
Attention, votre demande a une validité d'un an.
Vous devez la renouveler 1 mois avant cette date anniversaire, c'est-à-dire au bout de 11 mois.
Sinon, votre demande sera supprimée.
Pour éviter tout oubli, vous êtes averti (par mail ou courrier) de la date limite pour renouveler votre demande.
Action logement
Service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO)
Ministère chargé du logement
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 14/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Si vous ne le faites pas, votre demande est annulée. Lorsque votre demande a été annulée, si vous vous voulez quand même demander un logement social, vous devez refaire toute la procédure de demande.
Vous êtes toujours dans l'attente d'un logement social ?
Attention, votre demande a une validité d'un an.
Vous devez la renouveler 1 mois avant cette date anniversaire, c'est-à-dire au bout de 11 mois.
Sinon, votre demande sera supprimée.
Pour éviter tout oubli, vous êtes averti (par mail ou courrier) de la date limite pour renouveler votre demande.
Action logement
Service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO)
Ministère chargé du logement