![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Question-réponse
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez plus de 16 ans et que vous êtes déscolarisé et sans diplôme, vous pouvez décider de reprendre une formation ou de trouver un emploi.
Famille - Scolarité
Inscription dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Famille - Scolarité
Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
Présentation des missions locales pour l'insertion des jeunes
Union nationale des missions locales (UNML)
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Question-réponse
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez plus de 16 ans et que vous êtes déscolarisé et sans diplôme, vous pouvez décider de reprendre une formation ou de trouver un emploi.
Famille - Scolarité
Inscription dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Famille - Scolarité
Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
Présentation des missions locales pour l'insertion des jeunes
Union nationale des missions locales (UNML)
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Question-réponse
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez plus de 16 ans et que vous êtes déscolarisé et sans diplôme, vous pouvez décider de reprendre une formation ou de trouver un emploi.
Famille - Scolarité
Inscription dans l'enseignement supérieur
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Famille - Scolarité
Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
Présentation des missions locales pour l'insertion des jeunes
Union nationale des missions locales (UNML)