![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de partir en voyage à l'étranger en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous (Français ou membre d'un pays de l'Union européenne) devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Étranger - Europe
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Social - Santé
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Social - Santé
Permis international pour conduire à l'étranger
Transports - Mobilité
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Papiers - Citoyenneté - Élections
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour en Algérie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour aux États-Unis
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour au Maroc
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour en Russie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour en Chine
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour en Inde
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de partir en voyage à l'étranger en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous (Français ou membre d'un pays de l'Union européenne) devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Étranger - Europe
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Social - Santé
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Social - Santé
Permis international pour conduire à l'étranger
Transports - Mobilité
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Papiers - Citoyenneté - Élections
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour en Algérie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour aux États-Unis
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour au Maroc
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour en Russie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour en Chine
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour en Inde
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Avant de partir en voyage à l'étranger en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, vous (Français ou membre d'un pays de l'Union européenne) devez vous renseigner sur les documents et démarches nécessaires.
Attention :
depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne, ni de l'Espace Économique Européen (EEE).
Étranger - Europe
Recommandations sanitaires aux voyageurs
Social - Santé
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Étranger - Europe
Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)
Social - Santé
Permis international pour conduire à l'étranger
Transports - Mobilité
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
Douane : argent transféré de la France vers l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Papiers - Citoyenneté - Élections
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Checklist de la CNIL pour protéger votre téléphone, ordinateur ou tablette
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
Conditions d'entrée et de séjour en Tunisie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour en Algérie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour aux États-Unis
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour au Maroc
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour en Russie
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour en Chine
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Conditions d'entrée et de séjour en Inde
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères