![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en arrêt de travail à la suite d'un accident de travail et vous vous apprêtez à reprendre votre activité professionnelle ?
Vous voulez savoir si vous devez passer une visite médicale ou si vous pouvez reprendre à temps partiel ?
Selon la durée de votre arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale.
Dans certains cas, votre médecin traitant peut également vous proposer une reprise de travail léger, qui est indemnisé sous conditions par la Sécurité sociale.
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en arrêt de travail à la suite d'un accident de travail et vous vous apprêtez à reprendre votre activité professionnelle ?
Vous voulez savoir si vous devez passer une visite médicale ou si vous pouvez reprendre à temps partiel ?
Selon la durée de votre arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale.
Dans certains cas, votre médecin traitant peut également vous proposer une reprise de travail léger, qui est indemnisé sous conditions par la Sécurité sociale.
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en arrêt de travail à la suite d'un accident de travail et vous vous apprêtez à reprendre votre activité professionnelle ?
Vous voulez savoir si vous devez passer une visite médicale ou si vous pouvez reprendre à temps partiel ?
Selon la durée de votre arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale.
Dans certains cas, votre médecin traitant peut également vous proposer une reprise de travail léger, qui est indemnisé sous conditions par la Sécurité sociale.
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Travail - Formation