Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Comment faire si...
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Vide-greniers et brocante organisés par une association
Financement et fiscalité d'une association
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Financement et fiscalité d'une association
Buvette ou bar tenu par une association
Financement et fiscalité d'une association
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Comment faire si...
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Vide-greniers et brocante organisés par une association
Financement et fiscalité d'une association
Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
Financement et fiscalité d'une association
Buvette ou bar tenu par une association
Financement et fiscalité d'une association
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Comment faire si...
Vérifié le 10/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez organiser un événement associatif et vous vous demandez comment procéder ? Vous devez, selon la manifestation envisagée, faire une demande et/ou déclaration d'autorisation. Vous devez également penser à vous assurer pour l'événement concerné. Il est également nécessaire de prévoir les conditions financières de la manifestation. Nous vous donnons les informations à connaître.
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
Fonctionnement d'une association
Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
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Vide-greniers et brocante organisés par une association
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Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association
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Buvette ou bar tenu par une association
Financement et fiscalité d'une association