![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
À noter
La liste des produits traités ci-dessous n'est pas limitative.
La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (Union européenne-UE ou autre zone).
Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
Carte européenne d'armes à feu
Loisirs - Sports - Culture
Fiscalité
Douane : restriction de circulation et interdiction de marchandises
Ministère chargé de l'économie
Contrefaçon : sanctions judiciaires
Ministère chargé de l'économie
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
Convention de Washington CITES : site officiel
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
Rapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROM
Direction générale des douanes et droits indirects
Ministère chargé de l'économie
Restitution d'œuvre d'art - Trafic illicite de biens culturels
UNESCO
Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels
Ministère chargé de la culture et de la communication
Importer des biens culturels - Règles de circulation douanières
Direction générale des douanes et droits indirects
Denrées alimentaires : restrictions spécifiques à l'entrée en France
Direction générale des douanes et droits indirects
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
À noter
La liste des produits traités ci-dessous n'est pas limitative.
La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (Union européenne-UE ou autre zone).
Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
Carte européenne d'armes à feu
Loisirs - Sports - Culture
Fiscalité
Douane : restriction de circulation et interdiction de marchandises
Ministère chargé de l'économie
Contrefaçon : sanctions judiciaires
Ministère chargé de l'économie
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
Convention de Washington CITES : site officiel
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
Rapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROM
Direction générale des douanes et droits indirects
Ministère chargé de l'économie
Restitution d'œuvre d'art - Trafic illicite de biens culturels
UNESCO
Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels
Ministère chargé de la culture et de la communication
Importer des biens culturels - Règles de circulation douanières
Direction générale des douanes et droits indirects
Denrées alimentaires : restrictions spécifiques à l'entrée en France
Direction générale des douanes et droits indirects
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d'entrée en France. Il s'agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. D'autres produits peuvent être transportés mais leur entrée est soumise à une réglementation stricte (arme, fruits et légumes, etc). Si vous ne la respectez pas, vous risquez des sanctions.
À noter
La liste des produits traités ci-dessous n'est pas limitative.
La législation varie en fonction du pays d'où vous revenez (Union européenne-UE ou autre zone).
Rapporter du tabac de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
Carte européenne d'armes à feu
Loisirs - Sports - Culture
Fiscalité
Douane : restriction de circulation et interdiction de marchandises
Ministère chargé de l'économie
Contrefaçon : sanctions judiciaires
Ministère chargé de l'économie
Commerce international des espèces sauvages
Ministère chargé de l'environnement
Convention de Washington CITES : site officiel
Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites)
Rapporter des végétaux, fruits et légumes d'un pays non membre de l'UE ou des DROM
Direction générale des douanes et droits indirects
Ministère chargé de l'économie
Restitution d'œuvre d'art - Trafic illicite de biens culturels
UNESCO
Procédures d'autorisation d'exportation des biens culturels
Ministère chargé de la culture et de la communication
Importer des biens culturels - Règles de circulation douanières
Direction générale des douanes et droits indirects
Denrées alimentaires : restrictions spécifiques à l'entrée en France
Direction générale des douanes et droits indirects