![Mairie Moustoir-Remungol](/wp-content/uploads/2024/04/04-Mairie-MR-1-e1716802063506-385x0-c-default.jpeg)
Services municipaux
Mairie de Moustoir-Remungol
Retrouvez les informations concernant la mairie de Moustoir-Remungol.
Retrouvez les informations pour votre mariage, PACS et concubinage.
Un dossier est à retirer en mairie et à compléter.
Un rendez-vous de préparation sera ensuite réalisé avec le secrétariat.
Fiche pratique
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la naissance de votre enfant, vous bénéficiez d'un congé en tant que salarié et père de l'enfant. Si vous êtes en couple et que vous vivez avec la mère de l'enfant, vous pouvez également bénéficier du congé.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?
Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Congé d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance
Travail - Formation
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique
Travail - Formation
Prendre rendez-vous auparavant en mairie pour récupérer le dossier à compléter et fixer une date pour la signature.
Pour cela, il faut fournir une déclaration conjointe de conclusion d’un PACS et convention de PACS, une attestation de résidence commune et d’absence de lien de parenté, un acte de naissance et une pièce d’identité.
Pour les personnes divorcées, veuves ou de nationalité étrangère, des documents complémentaires peuvent être demandés.
Fiche pratique
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la naissance de votre enfant, vous bénéficiez d'un congé en tant que salarié et père de l'enfant. Si vous êtes en couple et que vous vivez avec la mère de l'enfant, vous pouvez également bénéficier du congé.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?
Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
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Congé d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance
Travail - Formation
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique
Travail - Formation
Le concubinage est une union de fait. Il est caractérisé par une vie commune, stable et continue.
Le certificat de vie commune ou de concubinage vous permet de prouver que vous vivez en union libre. Il est demandé par certains organismes pour vous permettre de bénéficier de certains droits ou avantages.
Le certificat de concubinage est délivré par la mairie, mais elle n’est pas obligée de le faire.
À savoir : Le certificat de concubinage n’a aucune valeur juridique (contrairement à un acte de mariage, par exemple).
Fiche pratique
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À l'occasion de la naissance de votre enfant, vous bénéficiez d'un congé en tant que salarié et père de l'enfant. Si vous êtes en couple et que vous vivez avec la mère de l'enfant, vous pouvez également bénéficier du congé.
Nous vous présentons les informations à connaître.
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Travail - Formation
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans la fonction publique
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